Décision 80/34/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/34/CEE
RattachementDécision 80/34/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1979 (CELEX 31980D0034)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/34/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a communiqué, conformément aux dispositions de l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE et de l'article 8 paragraphe 4 de la directive 72/160/CEE, les dispositions législatives, réglementaires et administratives ci-après: - les principes, du 10 avril 1979, régissant l'encouragement des investissements dans les exploitations agricoles individuelles, ainsi que l'encouragement de la colonisation rurale, - les principes, du 10 avril 1979, régissant l'encouragement des investissements dans les exploitations individuelles mixtes, agricoles et sylvicoles, ainsi que dans les exploitations sylvicoles, - les principes, du 10 avril 1979, régissant l'encouragement des exploitations agricoles dans les zones d'agriculture de montagne et dans certaines zones défavorisées, - les principes, du 10 avril 1979, régissant l'encouragement à l'affermage à long terme au moyen de primes, - les principes, du 10 avril 1979, régissant l'encouragement des travailleurs agricoles âgés au moyen d'aides d'adaptation;

Aller plus loin

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