considérant que les dispositions législatives, réglementaires et administratives précitées, dans leur version en vigueur en 1978, ont fait l'objet de la décision 78/869/CEE (1) de la Commission;
Décision 80/34/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/34/CEE
RattachementDécision 80/34/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1979 (CELEX 31980D0034)
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