Décision 80/34/CEE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/34/CEE
RattachementDécision 80/34/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1979 (CELEX 31980D0034)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 80/34/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects fianciers;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D0034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).