Décision 80/35/CEE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/35/CEE
RattachementDécision 80/35/CEE
Versionacte d'origine du 30/11/1979 (CELEX 31980D0035)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 80/35/CEEEUR-Lex →

considérant que la constatation faite dans la présente décision est conforme à l'avis du comité permanent des structures agricoles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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