considérant que, par sa décision du 10 décembre 1979, concernant la conclusion des accords multilatéraux résultant des négociations commerciales de 1973 à 1979, le Conseil a notamment approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, l'accord relatif aux obstacles techniques au commerce, ci-après dénommé «accord»;
Décision 80/45/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/45/CEE
RattachementDécision 80/45/CEE
Versionacte d'origine du 15/01/1980 (CELEX 31980D0045)
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