80/139/CEE: Décision de la Commission, du 11 janvier 1980 déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "Hewlett-Packard - Computing Calculator, model HP 9825 A"

considérant que, par lettre du 3 juillet 1979, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure actuellement prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hewlett-Packard - Computing Calculator, model HP 9825 A», destiné à être utilisé à des fins de recherche dans le secteur des résonances de spin électronique et, en particulier, pour l'étude de la structure et de la réactivité des radicaux libres et des couples ioniques en solution, dans le cadre de l'étude de l'influence de ces couples sur les mécanismes des réactions chimiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (CEE) nº 2784/79, un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres s'est réuni le 15 novembre 1979 dans le cadre du comité des franchises douanières afin d'examiner ce cas d'espèce;

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un ordinateur utilisé pour le recueil, la conversion et l'analyse des données ; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique ; que, par ailleurs, les appareils du genre de celui-ci sont principalement utilisés à la réalisation d'activités non scientifiques ; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique ; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: