considérant que, par lettre du 3 juillet 1979, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure actuellement prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Hewlett-Packard - Computing Calculator, model HP 9825 A», destiné à être utilisé à des fins de recherche dans le secteur des résonances de spin électronique et, en particulier, pour l'étude de la structure et de la réactivité des radicaux libres et des couples ioniques en solution, dans le cadre de l'étude de l'influence de ces couples sur les mécanismes des réactions chimiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/139/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/139/CEE
RattachementDécision 80/139/CEE
Versionacte d'origine du 11/01/1980 (CELEX 31980D0139)
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