Décision 80/156/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/156/CEE
RattachementDécision 80/156/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0156)
Référencearticle 2 de la décision 80/156/CEEEUR-Lex →

1. Le comité a pour mission de contribuer à assurer une formation des sages-femmes de niveau comparablement élevé dans la Communauté.

2. Il remplit cette mission en particulier par les moyens suivants: - échange d'informations complètes sur les méthodes de formation, ainsi que sur le contenu, le niveau et la structure de l'enseignement théorique et pratique dispensé dans les États membres,

- échange de vues et consultations aux fins de parvenir à une conception commune en ce qui concerne les niveaux à atteindre pour la formation des sages-femmes et, le cas échéant, la structure et le contenu de cette formation,

- prise en considération de l'adaptation de ladite formation aux progrès intervenus dans la pratique de l'accouchement, dans la science médicale et sociale et dans les méthodes pédagogiques.

3. Le comité adresse à la Commission et aux États membres ses avis et recommandations y compris, lorsqu'il le juge opportun, des suggestions quant aux amendements à apporter aux articles relatifs à la formation des sages-femmes dans les directives 80/155/CEE (1) et 80/154/CEE (2).

4. Le comité conseille également la Commission sur toute autre question que celle-ci pourrait lui soumettre en matière de formation des sages-femmes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D0156. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).