Version d'origine : acte du 21/01/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/156/CEE
RattachementDécision 80/156/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0156)
Référencearticle 3 de la décision 80/156/CEEEUR-Lex →
1. Le comité comprend trois experts par État membre, à savoir: - un expert de la profession en exercice,
- un expert des établissements assurant la formation des sages-femmes,
- un expert des autorités compétentes de l'État membre.
2. Il est prévu un suppléant pour chaque membre. Ce suppléant est habilité à participer aux réunions du comité.
3. Les membres et les suppléants visés aux paragraphes 1 et 2 sont désignés par les États membres. Les membres visés au paragraphe 1 premier et deuxième tirets et leurs suppléants sont désignés sur proposition de la profession des sages-femmes en exercice et des établissements assurant la formation des sages-femmes. Les membres et suppléants ainsi désignés sont nommés par le Conseil.
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