considérant que, dans sa résolution du 6 juin 1974 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'instauration de comités consultatifs;
Décision 80/156/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/156/CEE
RattachementDécision 80/156/CEE
Versionacte d'origine du 21/01/1980 (CELEX 31980D0156)
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