Version d'origine : acte du 28/11/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/182/CEE
RattachementDécision 80/182/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0182)
Référencearticle 6 de la décision 80/182/CEEEUR-Lex →
Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision: 1. Compagnie française de l'azote SA, 4, avenue Velasquez, boîte postale 198-08, F - 75361 Paris Cedex 08;
2. Générale des engrais SA, 47, rue de Villiers, F - 92527 Neuilly-sur-Seine;
3. CDF chimie, Société chimique des charbonnages SA, tour Aurore, place des Reflets, Cedex 5, F - 92080 Paris Défense 2;
4. M. Franz Schiffer, Am Güterbahnhof, D - 6601 Hanweiler;
5. Floral Düngemittelverkaufsgesellschaft mbH, D - 6601 Kleinblittersdorf 2.
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