Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La présente décision est adressée à chacune des entreprises citées dans l'annexe de la présente décision ainsi qu'à: - Tate and Lyle Refineries Ltd, Leon House, High Street, Croydon, Royaume-Uni,
- Manbré Sugars Ltd, Winslow Road, Hammersmith, London W 6, Royaume-Uni.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.