Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/01/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), 21, avenue Bosquet, Paris 7e (organisme d'intervention), procède à la conclusion d'un ou de plusieurs contrats de gré à gré pour l'acheminement depuis Lomé de 4000 tonnes de sorgho destinées à la république du Niger, à savoir:
- 2000 tonnes rendues déchargées à Niamey,
- 2000 tonnes rendues déchargées à Dosso.
2. Pour la conclusion du ou des contrats de gré à gré, l'ONIC doit rechercher les conditions les moins onéreuses.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.