Décision 80/223/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/223/CEE
RattachementDécision 80/223/CEE
Versionacte d'origine du 28/01/1980 (CELEX 31980D0223)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/223/CEEEUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CEE) no 2769/79 [5], la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture en caf au port de Lomé de 4000 tonnes de sorgho destinées à la république du Niger au titre de l'aide alimentaire;

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