considérant que la Commission a alors décidé d'inclure également ces faits dans la procédure ; qu'elle a mis une nouvelle fois, par lettre du 30 janvier 1979, le BDS en mesure de présenter ses observations ; que celles-ci ont été formulées par lettre du 25 mai 1979;
Décision 80/257/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/257/CECA
RattachementDécision 80/257/CECA
Versionacte d'origine du 08/02/1980 (CELEX 31980D0257)
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