Décision 80/271/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/12/1979 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/271/CEE
RattachementDécision 80/271/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0271)
Référencearticle 1 de la décision 80/271/CEEEUR-Lex →

1. Sont approuvés au nom de la Communauté économique européenne le protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le protocole additionnel au protocole de Genève (1979) annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

2. Sont approuvés, au nom de la Communauté économique européenne, les accords suivants: - arrangement relatif à la viande bovine,

- arrangement international concernant le secteur laitier,

- accord relatif aux obstacles techniques au commerce,

- accord relatif aux marchés publics,

- accord relatif au commerce des aéronefs civils,

- accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,

- accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et les addenda qui lui sont annexés,

- accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation,

- accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le protocole qui lui est annexé.

3. Les textes des accords visés au présent article sont annexés à la présente décision.

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