Décision 80/271/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/1979) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/271/CEE
RattachementDécision 80/271/CEE
Versionacte d'origine du 10/12/1979 (CELEX 31980D0271)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 80/271/CEEEUR-Lex →

considérant que l'ensemble de concessions et d'engagements réciproques négociés par la Communauté et les pays participant aux négociations, tels qu'ils sont repris dans les accords multilatéraux précités, constituent un résultat acceptable, DÉCIDE:

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