considérant que, par lettre du 28 septembre 1979, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure actuellement prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Benthos-Boomerang Corer, model 1890», destiné à être utilisé pour l'étude des courants de l'océan Atlantique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/327/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/327/CEE
RattachementDécision 80/327/CEE
Versionacte d'origine du 03/03/1980 (CELEX 31980D0327)
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