Version d'origine : acte du 17/03/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31980D0391)
RattachementDécision (CELEX 31980D0391)
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0391)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31980D0391)EUR-Lex →
Est acceptée, au nom de la Communaute, l'annexe B 3 de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
concernant la réimportation en l'état, avec des réserves concernant la norme 2 et les pratiques recommandées 8, 11, 12, et 24.
Le texte de ladite annexe est repris en annexe à la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.