Le président du Conseil désigne la personne habilitée à notifier au secrétaire général du Conseil de coopération douanière l'acceptation par la Communauté, sous les réserves indiquées à l'article 1er, de l'annexe concernant la réimportation en l'état.
Décision (CELEX 31980D0391) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/03/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31980D0391)
RattachementDécision (CELEX 31980D0391)
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0391)
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