Décision (CELEX 31980D0391) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31980D0391)
RattachementDécision (CELEX 31980D0391)
Versionacte d'origine du 17/03/1980 (CELEX 31980D0391)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31980D0391)EUR-Lex →

considérant que l'annexe à ladite convention concernant la réimportation en l'état peut être acceptée par la Communauté;

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