Décision (CELEX 31980D0391) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31980D0391)
RattachementDécision (CELEX 31980D0391)
Versionacte d'origine du 17/03/1980 (CELEX 31980D0391)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31980D0391)EUR-Lex →

considérant qu'il convient toutefois d'assortir cette acceptation de certaines réserves en vue de tenir compte des exigences propres à l'union douanière,

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