Les dispositions communiquées par le gouvernement du Royaume-Uni le 22 mai 1974 concernant la mise en oeuvre de la directive 72/159/CEE continuent à remplir, compte tenu des dispositions communiquées le 8 janvier 1980 concernant la fixation du revenu de travail comparable et du taux d'adaptation pour 1980, les conditions requises pour une participation financière de la Communauté à l'action commune visée à l'article 15 de la directive 72/159/CEE.
Décision 80/400/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/03/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/400/CEE
RattachementDécision 80/400/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0400)
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