Décision 80/400/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/400/CEE
RattachementDécision 80/400/CEE
Versionacte d'origine du 20/03/1980 (CELEX 31980D0400)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/400/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, le 8 janvier 1980, des dispositions relatives à la fixation du nouveau revenu de travail comparable et au taux d'adaptation pour 1980;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).