Décision 80/412/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/412/CEE
RattachementDécision 80/412/CEE
Versionacte d'origine du 21/03/1980 (CELEX 31980D0412)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 80/412/CEEEUR-Lex →

considérant que le comité du fonds européen d'orientation et de garantie agricole a été consulté sur les aspects financiers;

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