Décision 80/469/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/469/CEE
RattachementDécision 80/469/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0469)
Référencearticle 1 de la décision 80/469/CEEEUR-Lex →

Les appareils dénommés «Collins-General Purpose HF Receiver, model 651S-1» et «Collins-Transmitter, model HF 8130 A» ne doivent pas être considérés comme des appareils scientifiques.

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