Décision 80/478/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/478/CEE
RattachementDécision 80/478/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0478)
Référencearticle 1 de la décision 80/478/CEEEUR-Lex →

Les appareils dénommés «Data-Chron - time code generator, model 3100-251» et «Data-Chron - time code translator, model 3200-284» ne doivent pas être considérés comme des appareils scientifiques.

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