considérant que, par lettre du 9 octobre 1979, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure actuellement prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés «Data-Chron - time code generator, model 3100-251» et «Data-Chron - time code translator, model 3200-284», destinés à être utilisés dans le cadre d'expériences stratosphériques au sein d'une station de télémétrie, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/478/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/478/CEE
RattachementDécision 80/478/CEE
Versionacte d'origine du 14/04/1980 (CELEX 31980D0478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.