considérant que, pour répondre aux exigences particulières présentées par l'action en cause et pour tenir compte des conditions locales d'acheminement, il convient de recourir à une procédure plus souple et rapide que l'adjudication; qu'il convient en conséquence de permettre à l'organisme d'intervention chargé de l'adjudication pour la fourniture caf de conclure pour la livraison au stade final des contrats correspondant à la totalité ou à une partie du transport à effectuer;
Décision 80/480/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/480/CEE
RattachementDécision 80/480/CEE
Versionacte d'origine du 21/04/1980 (CELEX 31980D0480)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.