Décision 80/620/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/620/CEE
RattachementDécision 80/620/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1980 (CELEX 31980D0620)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/620/CEEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 22 février 1980, le gouvernement italien a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Tandberg instrumentation recorder, series 115», destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche sur la fonction chémo-réceptrice et, en particulier, pour mettre en mémoire des données neurophysiologiques, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D0620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).