considérant que, par lettre du 20 décembre 1979, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «NAC film motion analyzer, model 160 B», destiné à mesurer les mouvements des ailes d'oiseaux en vol, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/621/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/621/CEE
RattachementDécision 80/621/CEE
Versionacte d'origine du 11/06/1980 (CELEX 31980D0621)
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