Les dispositions en vigueur en Italie concernant la mise en oeuvre de la directive 72/159/CEE et des titres III et IV de la directive 75/268/CEE continuent à remplir, compte tenu de la loi du 28 juillet 1978 de la région de la Vallée d'Aoste, les conditions d'une participation financière de la Communauté aux actions communes visées à l'article 15 de la directive 72/159/CEE et à l'article 13 de la directive 75/268/CEE. (1)JO nº L 96 du 23.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 128 du 19.5.1975, p. 1.
Décision 80/679/CEE · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/679/CEE
RattachementDécision 80/679/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31980D0679)
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