Décision 80/679/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/679/CEE
RattachementDécision 80/679/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0679)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/679/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué, le 24 mars 1980, la loi du 28 juillet 1978 de la région de la Vallée d'Aoste portant application de la directive nº 268 du 28 avril 1975 du Conseil des Communautés européennes pour l'agriculture de montagne et des zones défavorisées;

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