Décision 80/679/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/679/CEE
RattachementDécision 80/679/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0679)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 80/679/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions des articles 4 à 8 de la loi précitée répondent aux conditions et objectifs des titres III et IV de la directive 75/268/CEE;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31980D0679. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).