Décision 80/682/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/682/CEE
RattachementDécision 80/682/CEE
Versionacte d'origine du 25/06/1980 (CELEX 31980D0682)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/682/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement néerlandais a communiqué le 1er avril 1980, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, la décision nº 225, du 26 février 1980, du comité directeur de la fondation gérant le Fonds de développement et d'assainissement agricole;

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