considérant que, par lettre du 7 février 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «D-VAC-Vacuum Insect Net, model 24», destiné à prélever des échantillons d'insectes dans une zone déterminée afin d'estimer leur importance et leur densité, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/825/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/825/CEE
RattachementDécision 80/825/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1980 (CELEX 31980D0825)
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