considérant que, par lettre du 11 février 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «TSI-Electical Aerosol Size Analyzer, model 3030» destiné à mesurer la concentration des particules très fines dans l'air afin d'évaluer leur effet sur la performance des filtres électrostatiques utilisés dans les respirateurs de poussière, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/826/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/826/CEE
RattachementDécision 80/826/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1980 (CELEX 31980D0826)
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