considérant que, par lettre du 13 mars 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) nº 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé «Lexington-Lex-02-Con Analyser with starter kit», destiné à faciliter la recherche dans le domaine des techniques de ventilation artificielle des malades et, en particulier, pour déterminer la teneur en oxygène du sang, la différence en oxygène du sang des artères et des veines, la consommation d'oxygène et le degré de saturation du sang en oxygène, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/831/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/831/CEE
RattachementDécision 80/831/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1980 (CELEX 31980D0831)
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