80/833/CEE: Décision de la Commission, du 1er août 1980 déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "Finnigan-Mass Spectrometer Data System, Incos 2400, including Printronix 300 Printer/Plotter"

considérant que, par lettre du 11 avril 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Finnigan-Mass Spectrometer Data System, Incos 2400, including Printronix 300 Printer/Plotter", destiné à être utilisé dans l'étude de la biosynthèse et du métabolisme des triterpénoïdes et des caroténoïdes des végétaux, des insectes et des organismes marins, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;

considérant que, conformément aux dispositions de l'article 7 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2784/79, un groupe d'experts composé de représentants de tous les États membres s'est réuni le 8 juillet 1980 dans le cadre du comité des franchises douanières afin d'examiner ce cas d'espèce;

considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est un système informatique; qu'il ne possède pas de caractéristiques objectives qui le rendent spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités non scientifiques; que l'utilisation qui est faite dudit appareil dans le cas d'espèce ne saurait à elle seule lui conférer le caractère d'appareil scientifique; qu'il ne peut, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: