considérant que, par lettre du 11 avril 1980, le gouvernement britannique a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Finnigan-Mass Spectrometer Data System, Incos 2400, including Printronix 300 Printer/Plotter", destiné à être utilisé dans l'étude de la biosynthèse et du métabolisme des triterpénoïdes et des caroténoïdes des végétaux, des insectes et des organismes marins, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 80/833/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/833/CEE
RattachementDécision 80/833/CEE
Versionacte d'origine du 01/08/1980 (CELEX 31980D0833)
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