Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/1980 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo, Via Palestro 81, Roma (AIMA) (organisme d'intervention), procède à la conclusion d'un contrat de gré à gré pour l'acheminement depuis Abidjan de 3889 tonnes de maïs destinées à la Haute-Volta, à savoir:
- 500 tonnes rendues déchargées à Bobodioulasso,
- 300 tonnes à Koudougou,
- 3089 tonnes à Ouagadougou.
2. Pour la conclusion du contrat de gré à gré l'AIMA doit rechercher les conditions les moins onéreuses.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.