Décision 80/969/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/969/CEE
RattachementDécision 80/969/CEE
Versionacte d'origine du 29/09/1980 (CELEX 31980D0969)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 80/969/CEEEUR-Lex →

considérant que, par le règlement (CEE) no 2099/80 [5], la Commission a ouvert une adjudication pour la fourniture caf au port d'Abidjan de 3889 tonnes de farine de maïs destinées à la Haute-Volta au titre de l'aide alimentaire;

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