Décision 80/969/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 80/969/CEE
RattachementDécision 80/969/CEE
Versionacte d'origine du 29/09/1980 (CELEX 31980D0969)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 80/969/CEEEUR-Lex →

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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