considérant que la Commission a entamé des négociations avec des pays tiers fournisseurs de viandes ovine et caprine ou d'animaux vivants des espèces ovine et caprine, en vue de parvenir à des accords d'autolimitation de leurs exportations vers la Communauté;
Décision 80/982/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/982/CEE
RattachementDécision 80/982/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1980 (CELEX 31980D0982)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.