Décision 80/982/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 80/982/CEE
RattachementDécision 80/982/CEE
Versionacte d'origine du 14/10/1980 (CELEX 31980D0982)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 80/982/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission est parvenue à un accord avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay;

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