considérant que, par lettre du 18 avril 1980, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "Atomic Energy low dose rate irradiator, model Gammacell 1000", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche en chirurgie et en médecine et, en particulier, pour irradier des échantillons biologiques ou autres, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 80/1039/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1039/CEE
RattachementDécision 80/1039/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1980 (CELEX 31980D1039)
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