considérant que, par lettre du 18 avril 1980, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé "PMS — Classical scattering aerosol spectrometer probe, model CSASP-HC", destiné à être utilisé dans le domaine de la recherche portant sur l'emploi de champs magnétiques pour l'extraction des particules se trouvant dans les gaz résiduels industriels et en particulier pour mesurer la dimension, la concentration et la quantité des particules à l'entrée et à la sortie du filtre magnétique, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté ;
Décision 80/1040/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/1980) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1040/CEE
RattachementDécision 80/1040/CEE
Versionacte d'origine du 27/10/1980 (CELEX 31980D1040)
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