considérant que, le 21 mai 1980, le gouvernement belge a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, l'arrêté royal du 22 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles;
Décision 80/1052/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 80/1052/CEE
RattachementDécision 80/1052/CEE
Versionacte d'origine du 28/10/1980 (CELEX 31980D1052)
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