Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01980D1097-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La République italienne établit un plan d'urgence relatif à l'éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne et à la restructuration de l'élevage porcin.
Ce plan, à réaliser dans un délai maximal de cinq ans, doit répondre aux dispositions de l'article 2 et être approuvé conformément à l'article 3.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.