Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01980D1097-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/11/1980). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 80/1097/CEE
RattachementDécision 80/1097/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01980D1097-19950101)
Référencearticle 10 de la décision 80/1097/CEEEUR-Lex →
1. La Commission suit l'évolution de la peste porcine africaine en Sardaigne et l'application du plan d'éradication. Elle en informe régulièrement, au moins une fois par an, les États membres au sein du comité, en fonction des renseignements obtenus de la part des autorités italiennes et éventuellement des rapports présentés par les experts qui, agissant pour le compte de la Communauté et désignés par la Commission, se sont rendus sur place.
2. S'il s'avère nécessaire de modifier le plan d'éradication pendant le cours de son exécution, une nouvelle décision d'approbation est prise selon la procédure prévue à l'article 8.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.